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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identité de la société

Nom : SARL MC 40
Adresse siège social : Parc d’Activités des Roquassiers, 184 rue des tailleurs de
pierres, 13000 Salon de Provence, France
Siret : 45178622200039 RCS Salon de Provence
TVA : FR85451786222
Téléphone : 06.82.08.72.03
Email : mc40@neuf.fr

1. Objet

Les Conditions Générales de Ventes (CGV) décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise MC 40 (ci-après dénommés « le Vendeur ») et de ses clients (ci-après dénommés « le Client ») dans le cadre de la vente en ligne de produits sur son site internet : www.orcosmetic.com. Les présentes CGV sont partie intégrante du contrat entre le client et le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.

2. Dispositions générales

Les CGV applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par MC 40 constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

3. Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, téléphone ou courrier postal.

4. Prix des produits

Les prix des produits de notre site sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société MC 40 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise MC 40 serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

5. Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il confirme les achats et accepte les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. La société MC 40 confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client. Les données enregistrées par la société MC 40 constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société MC 40 dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service clients.

6. Modalités de paiement

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose du mode de paiement suivant : carte bancaire, chèque ou Paypal. L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de la commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à toute autorité compétente pour vérification. La sécurité du paiement sur le site est également assurée par la banque CIC.

7. Livraison

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur. La livraison s’effectuera dans un délai moyen de 2 à 7 jours à compter de la réception de la commande, selon le mode de livraison choisi et au maximum sous 30 jours à compter de la réception du bon de commande.

8. Délai de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

9. Retour de produits

Les produits peuvent être retournés par l’Acheteur dans les conditions de l’article 8 de ces CGV et selon les instructions décrites ci-après. Le ou les produits renvoyés par l’Acheteur doivent être intacts, dans leur état d’origine, dans leur emballage, avec accessoires et notice. Le ou les produits ne doivent pas avoir été ouverts ni utilisés. Pour renvoyer un ou des produits, appliquer les instructions suivantes afin de faciliter le traitement dudit retour :
1. Utiliser l’emballage d’origine du produit non ouvert, pour retourner le produit.
2. Envoyer le colis à l’adresse du siège social de la société MC 40.
Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l’Acheteur. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur. Le remboursement qui sera effectué concerne la totalité des sommes versées à l’achat, y compris les frais de livraison. Il convient de préciser qu’en vertu de l’article L121-21-4 du Code la Consommation, seuls les frais standards de livraison seront pris en charges, les montants correspondants à des envois express ou spéciaux ne seront pas pris en charge). Dans le cas d’une anomalie technique ou d’une erreur sur les références livrées les frais de retour vous seront remboursés.

10. Propriété intellectuelle

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le site www.orcosmetic.com et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de La société MC 40, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site. La reproduction, ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Ni le Site (en tout ou partie), ni son contenu, ni les marques ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, rendus accessibles, modifiés ou exploités de toute autre manière, en tout ou partie, pour quelque finalité que ce soit sauf autorisation préalable et écrite de la société MC 40. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon.

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